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Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et communément appelé Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD, complété par la nouvelle Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, dans sa version consolidée du 14 juin 2018, impose les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés.

Cette règlementation ouvre aux personnes concernées par les traitements un droit d’information, d’accès, de rectifications, d’effacement, de portabilité et d’opposition des données enregistrées sur leur compte.

« Les Vignerons de Tutiac » a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel (DPO) ainsi que des Référents RGPD. Ces derniers ont pour missions de veiller au respect des dispositions du RGPD et s’assurer de la conformité juridique des traitements. Le DPO est obligatoirement consulté par le responsable de traitement préalablement à la création d’un fichier. Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données et qui en est donc l’initiateur. Tout responsable de traitement est tenue de recenser dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Cette liste doit être tenue à disposition de toute personne concernée en faisant la demande.

En cas de difficultés rencontrées dans l’exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir le ou la DPO à RGPD@tutiac.com.

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